Nexway exploite la Boutique en ligne de Deep Silver ("Deep Silver Online Demand Service") pour la vente de jeux vidéo sur console et ordinateur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre le client ("l'Utilisateur") et Nexway ("le Vendeur").
L'Utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV. Ces CGV ont un caractère d’exclusivité : toute condition posée par l’Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse, inopposable au Vendeur. Le représentant du Vendeur compétent est :
France
Nexway Ltd., Boulevard des Bouvets 1, 92741 Nanterre Cedex,
Gérant : M. Gilles Ridel. Société enregistrée au tribunal de commerce de Nanterre Cedex (B 440 953 859).
Conclusion du contrat
Les parties contractantes dans le cadre des présentes CGV sont le Vendeur et l’Utilisateur. Toute commande passée emporte acceptation par l’Utilisateur des présentes CGV. Dès validation de la commande par l’Utilisateur, celui-ci recevra immédiatement une confirmation de commande automatique. Le contrat ne deviendra cependant effectif qu’après réception de la marchandise par l’Utilisateur et conformément aux conditions portées au bon de livraison. Les prestations du Vendeur sont facturées aux tarifs applicables en vigueur ou aux prix mentionnés dans les annonces en ligne du Vendeur.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier ou recouper les informations figurant sur la confirmation de commande. L’Utilisateur devra immédiatement informer le Vendeur d’éventuelles erreurs. L’Utilisateur certifie l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations fournies lors de son inscription.
Seules les commandes émises par les personnes majeures sont prises en compte. Les commandes prises par les mineurs ou les personnes placées sous tutelle nécessitent l’accord préalable de leur représentant légal.
Prestations et limitations
Le Vendeur propose actuellement deux offres de service, distinctes en contenu et en prix :
Le téléchargement
La livraison de biens matériels
Dans les deux cas, l’Utilisateur recevra une confirmation de commande par voie d’e-mail. Suite à la souscription d’un téléchargement, l’Utilisateur bénéficie d’un accès immédiat au produit. Il dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour le télécharger. A l’expiration de ce délai, le téléchargement du produit ne sera plus possible. L’option "Extension de téléchargement", payante, permet d’étendre à un an la disponibilité d'un produit au téléchargement.
Conditions d’utilisation du service de téléchargement (le "Service")
Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la conformité de son matériel aux spécifications techniques du produit. En outre, le Service nécessite une connexion Internet large bande (ADSL, par exemple).
Le contrat de licence applicable confère à l’Utilisateur le droit, limité et non exclusif, d’utiliser une (1) copie du produit sur ordinateur fixe ou portable. Conformément au présent contrat, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, décompiler, tenter d’extraire le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel ni d’en retirer les notices ou labels propriétaires. La licence d’utilisation du produit est concédée à l’Utilisateur pour son usage personnel et privé : il n’est pas autorisé à louer, transférer, vendre ou prêter le produit.
Droits et obligations de l’Utilisateur
Conditions d’utilisation
L’Utilisateur est exclusivement autorisé à utiliser le Service pour son usage personnel et privé. Sauf autorisation contraire, il lui est interdit d’utiliser les services de Deep Silver à des fins professionnelles, commerciales et promotionnelles. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
Données personnelles / Compte Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses données confidentielles (identifiant de connexion, mot de passe) ; tout transfert de données effectué sous ses identifiant de connexion et mot de passe engage sa responsabilité.
En cas de divulgation des données d’accès ou de leur utilisation illégale (exemple : accès simultané au Service depuis deux PC avec les mêmes identifiant/mot de passe), le Vendeur se réserve le droit d’interdire l’accès au Service à l’Utilisateur concerné pour une durée de un (1) mois et ce, sans préavis ni dédommagement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du piratage d’un compte, des dommages causés par l’intrusion d’un virus ou autre élément nuisible à l’Utilisateur ou des problèmes associés à l’ordinateur ou au compte de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur estime que la sécurité de son compte est compromise, il devra contacter sans délai le service clientèle du Vendeur.
Le cas échéant, le Vendeur suspendra provisoirement le compte incriminé pour enquête. Une fois l’enquête aboutie, le Vendeur déterminera librement la nature de son intervention.
En cas de récidive, le Vendeur se réserve le droit d'interdire définitivement l'accès au Service et de résilier unilatéralement le contrat de l'Utilisateur concerné.
En cas de perte ou de vol des données d’accès (identifiant de connexion ou mot de passe), l’Utilisateur est tenu d’en informer immédiatement Deep Silver à l’adresse suivante :deepsilverfr@nexway.fr
Diffamation et manipulation
L’Utilisateur s’abstiendra de toute action illégale visant à compromettre le Service, Deep Silver et/ou toute partie liée à Deep Silver.
Propriété intellectuelle
Les logiciels, jeux, informations, noms, noms de société, noms de marque, inventions et, par extension, tout contenu diffusé par le biais du Service restent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs, nommément Deep Silver, les créateurs des jeux et titulaires des droits d’auteur afférents. Tous les programmes et jeux connexes font l’objet d’une concession de licence et en aucun cas d’un transfert de propriété. Conformément aux termes de cette licence, l’Utilisateur s’interdira de copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, décompiler le produit ou créer des œuvres dérivées inspirées des programmes, jeux, services et fonctionnalités. En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas retirer les notices et labels propriétaires sans l’autorisation explicite des titulaires des droits d’auteur.
Outre la restriction d’utilisation du produit à des fins privées et non commerciales, il est interdit à l’Utilisateur de :
Vendre, prêter, concéder en licence des services ou fonctionnalités, ou d’en transférer des reproductions.
Utiliser tout ou partie des programmes, jeux, services ou fonctionnalités dans le cadre de manifestations publiques (notamment cybercafés et salles de jeu)
Héberger ou proposer des programmes, jeux, services et fonctionnalités multijoueur dans le cadre de leur utilisation en ligne ou hors ligne sans autorisation préalable écrite.
L’Utilisateur certifie comprendre et accepter sans réserve les dispositions exposées ci-dessus. Le non-respect de ces dispositions est passible d’une interdiction d’accès au Service. En outre, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’occurrence d’un ou plusieurs des éléments précités.
Il est interdit de reproduire, diffuser et commercialiser illégalement des logiciels ou de contribuer à leur diffusion frauduleuse. Tout contrevenant encourt des sanctions. La copie illégale de logiciels est passible, selon les législations, d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ou d’une amende. Les supports de données incriminés pourront être confisqués et détruits par les autorités compétentes. Deep Silver et le Vendeur se réservent le droit d’entreprendre une action en justice devant les tribunaux civils.
Tarifs et frais d’expédition
Sauf disposition contraire convenue par ailleurs, les conditions suivantes s’appliquent : tous les prix s’entendent TVA incluse. Le Vendeur étant assujetti à la TVA française, c’est donc la TVA française qui s’applique, y compris pour les particuliers ressortissant de l’Union Européenne.
Livraison de biens matériels
La commande est livrée à l’adresse de livraison spécifiée par l’Utilisateur. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Les marchandises sont livrées sous deux à trois jours ouvrables ou, en cas de marchandises indisponibles en stock, sous dix jours ouvrables. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si la livraison n’est pas intervenue dans les deux semaines suivant la commande, l’Utilisateur peut, sauf disposition contraire convenue par ailleurs, annuler sa commande.
Les frais de livraison sont indépendants de la valeur globale de la commande et sont calculés sur une base forfaitaire, conformément aux tarifs indiqués dans la Boutique.
La livraison contre remboursement n’est pas possible.
Le paiement d’un service s’effectue en ligne depuis une plate-forme sécurisée, par carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou virement bancaire. Le Vendeur recourt à un établissement bancaire externe pour assurer le traitement des opérations de paiement. Le Vendeur et Deep Silver s’engagent à ne pas stocker ni diffuser les données bancaires de l’Utilisateur.
Les tarifs sont payables à l’avance.
Paiement en ligne – Données techniques :
Le système SSL (Secure Sockets Layer) est utilisé pour assurer le cryptage des informations bancaires sur le réseau.
Les fonctions de cryptage du navigateur Internet (Explorer ou Netscape) sont utilisées.
Lors d’un paiement par carte, les informations bancaires sont transmises à un centre bancaire qui valide ou refuse la transaction.
Une fois le paiement validé, la somme est débitée du compte bancaire conformément aux réglementations de sécurité en vigueur.
Les informations bancaires confidentielles relatives au compte ou à la carte de crédit ne sont en aucun cas accessibles au Vendeur.
Afin de prévenir les risques d’abus, le Vendeur enregistre l’adresse IP du donneur d’ordre ainsi que la date de la transaction. Sauf exception justifiée, ces données restent confidentielles.
Aussitôt le paiement effectué, et conformément aux termes du contrat, l’Utilisateur accède sans restriction à la Boutique en ligne de Deep Silver. En cas de défaut de paiement, et jusqu’à résolution du problème, le Vendeur se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur et donc de lui bloquer l’accès au Service.
Toute tentative de fraude, quelle qu’en soit la gravité, est passible de poursuites judiciaires immédiates. Toutes les données pertinentes seront alors transmises aux autorités judiciaires compétentes.
Réserve de propriété
Jusqu’à règlement intégral du prix d’achat, le produit reste la propriété exclusive du Vendeur.
Garantie
Un logiciel étant par nature un produit complexe et parfois imparfait, le Vendeur ne peut garantir qu’un jeu corresponde aux attentes de l’Utilisateur et qu’il fonctionne correctement en toutes circonstances. En outre, le Vendeur exclut toute garantie associée aux fonctionnalités et performances spécifiques du jeu, dans la mesure où celles-ci relèvent des normes minimales actuelles de la technologie logicielle applicables lors de la programmation. Le Vendeur exclut également toute garantie quant à l’exactitude et l’exhaustivité de la documentation éventuellement jointe.
Si le produit présente un défaut à la livraison, de sorte que son usage est rendu impropre à sa destination normale, le Vendeur procédera, au choix de l’Utilisateur, au remplacement du produit ou à son remboursement dans les délais prescrits par la loi, à compter de la date d'achat. Cette disposition ne s’applique qu’aux produits achetés directement auprès du Vendeur, en ligne ou hors ligne. Pour en bénéficier, l’Utilisateur est tenu de retourner le produit à l’adresse suivante : Nexway – 1 bd Amiral Courbet, CS 70002, 30020 Nîmes, FRANCE, accompagné de toutes les informations pertinentes (données de licence, données techniques, etc.). En outre, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects occasionnés par l’utilisation du produit, sauf s’ils ressortent d’une négligence grave ou d’une intention délibérée du Vendeur, sans préjudice d’autres dispositions légales ou réglementaires. Enfin, le Vendeur exclut toute responsabilité quant aux dommages imprévisibles ou exceptionnels.
Le Vendeur rejette toute responsabilité quant aux dommages résultant d’un usage anormal du produit, notamment le non-respect d'éventuelles consignes d’utilisation, le défaut d’installation ou l'exploitation d’un matériel inadapté, dans la mesure où ces dommages n’engagent pas la responsabilité explicite du Vendeur.
Si la résolution d’un défaut n’apparaît pas économiquement acceptable au Vendeur, celui-ci procédera au remplacement du produit défectueux.
L’inexécution par le Vendeur de l’une de ses obligations contractuelles ouvre à l’Utilisateur le droit de résilier le contrat et ainsi, d’exiger la réduction du prix d’achat ou de prétendre à l’allocation de dommages et intérêts. En cas de résiliation non motivée par une défaillance du Vendeur, l’Utilisateur ne pourra prétendre à des dommages et intérêts. Si l’Utilisateur choisit de réclamer des dommages et intérêts, la marchandise reste chez l’Utilisateur si tant est que ceci soit possible. Les dommages et intérêts se limitent à la différence entre le prix d'achat et la valeur du produit défectueux. Ceci ne s'applique pas lorsque la violation du contrat a été provoquée de façon intentionnelle. La charge de la preuve en incombe à l’Utilisateur.
Droit de résiliation du Vendeur
Le Vendeur pourra, en cas de violation manifeste d'une des dispositions visées au contrat de licence ou des conditions d’utilisation, exercer un droit de résiliation à effet immédiat. La résiliation légitime du présent contrat, quel qu’en soit le motif, entraîne la résiliation immédiate des licences accordées en vertu de celui-ci.
Droit de rétractation applicable aux biens matériels
Droit de rétractation – dans le cas d'une commande de biens matériels, l'Utilisateur peut, sans avoir à justifier de motifs, faire valoir son droit de rétractation du contrat de vente dans un délai de deux semaines. L'Utilisateur en informera le Vendeur par écrit (lettre, e-mail, fax...) ou par retour de marchandise.
Le délai d’exercice du droit de rétractation court à compter de la réception du présent avis sous forme écrite. La rétractation ne pourra cependant intervenir avant réception des marchandises par l’Utilisateur ni avant la première livraison, dans le cas d’une livraison échelonnée, ni avant exécution par le Vendeur de ses obligations légales d'information. La date d'expédition de l'avis de rétractation ou, le cas échéant, la date de retour de la marchandise fait foi. L’avis de rétractation est à adresser à :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux programmes diffusés en téléchargement et sera réputé éteint en cas de retour de logiciels initialement scellés ouverts par l’Utilisateur (rupture du scellé, retrait de l’emballage en cellophane...).
Conséquences de la rétractation - Dans le cas d'une rétractation effective, l’Utilisateur et le Vendeur s'engagent à rembourser les prestations reçues ainsi qu'à restituer les éventuels profits qu’ils en ont tirés (intérêts par ex.). Si l’Utilisateur retourne les produits reçus endommagés en tout ou partie, il devra en rembourser la valeur au Vendeur. Ceci ne s'applique pas dans le cas où la marchandise aurait été endommagée lors d'une vérification réalisée dans les conditions normales d'utilisation - comme l’Utilisateur aurait pu l’effectuer en magasin. En outre, en n'utilisant pas la marchandise comme sa propriété exclusive, mais prudemment, et en s’abstenant de toute manipulation susceptible de l’endommager, l’Utilisateur pourra éviter d'avoir à en rembourser la valeur. Les marchandises pouvant être acheminées par colis sont à retourner sous la responsabilité du Vendeur. Les frais de retour seront à la charge de l’Utilisateur si la marchandise livrée correspond bien à la marchandise commandée, et si la valeur des marchandises retournées n'excède pas 40 Euros / 65 FS / 55 Dollars US / 32 Livres ou encore si, dans le cas d'une valeur supérieure, L’Utilisateur n’a, au moment de la rétractation, pas encore fourni la contrepartie ou la somme partielle convenue dans le contrat. Dans tous les autres cas, le retour de la marchandise se fait sans frais pour l’Utilisateur. Les marchandises qui ne peuvent être acheminées par colis seront enlevées à son domicile. L’Utilisateur devra s’acquitter de ses obligations de paiement dans un délai de trente jours à compter de l'envoi de son avis de rétractation. Ce délai court, pour l’Utilisateur, à compter de l’expédition de son avis de rétractation ou l’envoi de la marchandise et, pour le Vendeur, à compter de leur réception.
Protection des données / cookies
Le Vendeur n’exploite les données personnelles de l’Utilisateur qu’aux fins de traitement de sa commande. Ces données confidentielles ne sont enregistrées et utilisées qu’en vertu des lois et réglementations applicables.
L’Utilisateur peut à tout moment exercer gratuitement son droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le Vendeur ne communiquera jamais à des tiers les données personnelles de l’Utilisateur (dont l’adresse du domicile et l’adresse e-mail) sans son accord préalable explicite et révocable à tout instant, à l’exclusion des partenaires commerciaux du Vendeur qui participent au traitement de la commande et nécessitent à ce titre la communication d'informations confidentielles (par exemple, les sociétés d'expédition en charge de la livraison, ou l'établissement bancaire chargé des opérations de paiement). Le volume des informations divulguées aux tiers se limite alors au strict minimum indispensable à leurs opérations. Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour sauvegarder l’intégrité des informations collectées et prévenir toute perte et/ou utilisation abusive par des tiers non autorisés.
Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées par un protocole d’échange SSL 128 bits (Secure Socket Layer) puis transférées sur une plate-forme de paiement sécurisée directement reliée au centre de validation des transactions par carte de crédit. Les données sont alors vérifiées en ligne. Le compte de l’Utilisateur est débité avant livraison de la marchandise (paiement anticipé).
La Boutique en ligne utilise la technologie des "cookies" pour faciliter la navigation de l’Utilisateur. Ces cookies stockent diverses informations, comme le nom d’utilisateur ou la devise de règlement sélectionnée, qui seront exploitées lors des visites ultérieures de l’Utilisateur.
Lorsqu’un Utilisateur s’inscrit sur le site du Vendeur ou souhaite annuler une commande, les données client sont indispensables au Vendeur. Si l’Utilisateur est déjà client de la Boutique Deep Silver, il peut sans peine se connecter à l’aide de ses identifiant et mot de passe personnels. Les données stockées dans les cookies le dispensent ainsi de remplir divers formulaires et optimisent la navigation. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de cinq ans. Les Utilisateurs peuvent choisir d’accepter ou de bloquer les cookies depuis la page dédiée de leur navigateur Internet.
Avertissement contre l’épilepsie
Chez certaines personnes, la stimulation visuelle par certains effets stroboscopiques ou motifs lumineux peut déclencher une crise d'épilepsie ou une perte de connaissance. Il est vivement conseillé aux parents de prêter une attention soutenue à leurs enfants lorsqu’ils utilisent un jeu vidéo. Si vous ou votre enfant ressentez l’un des symptômes suivants en cours de jeu : vertiges, troubles de la vue, contractions oculaires ou musculaires incontrôlées, perte de connaissance, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions, veuillez cesser immédiatement la partie et consulter votre médecin.
Protection de la jeunesse
Le site du Vendeur utilise le système PEGI (Pan European Games Information). Ce système de classification par tranches d’âge a pour objectif d’éviter que les enfants mineurs ne soient exposés à des logiciels de loisir au contenu inapproprié.
Les contenus qui, selon les lois en vigueur, sont réservés aux adultes (groupe fermé d’usagers) ne sont proposés par le Vendeur qu’aux individus majeurs. L’accès à ces contenus est restreint aux personnes ayant justifié de leur majorité.
L’Utilisateur, ou toute personne disposant de l’autorité parentale, s’engage à ne pas favoriser l’accès des mineurs aux contenus réservés aux adultes. L’Utilisateur s’assurera notamment qu’un tiers n’utilisera pas ses codes d’accès à des fins de contournement du système de vérification.
S’il apparaît qu’un tiers s’est procuré les codes d’accès de l’Utilisateur et/ou en a fait une utilisation abusive, le Vendeur se réserve le droit de bloquer l’accès aux contenus réservés aux adultes. L’Utilisateur sera informé de cette mesure.
Droit applicable
Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français, quelle que soit l’adresse de facturation.
Clause de sauvegarde
Si une disposition du présent contrat devait être caduque en tout ou partie, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée. En lieu et place de la disposition caduque, sera considérée comme ayant été convenue la disposition dont la finalité économique se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.
Si un tribunal de la juridiction compétente décide qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, les dispositions restantes de cette licence continueront à s’appliquer et à produire tous leurs effets.
Le présent contrat de licence constitue et contient l'ensemble de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes, et supplante tout contrat oral ou écrit passé ; à la condition, cependant, que le présent contrat coexiste avec, et ne supplante pas, les conditions d'utilisation. Dans la mesure où les clauses du présent contrat rentrent en conflit avec les clauses des conditions d'utilisation, les clauses conflictuelles des conditions d'utilisation prévalent.
Le présent contrat doit être interprété selon les lois applicables dans le pays où l’Utilisateur est domicilié. Si l’Utilisateur accède à la Boutique en ligne de Deep Silver depuis d'autres lieux, il lui incombe d’observer les lois locales en vigueur, si et dans la mesure où elles s'appliquent.
Divers
L’UTILISATEUR CERTIFIE AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET EN ACCEPTE SANS RÉSERVE TOUTES LES DISPOSITIONS. EN CAS DE QUESTION, SUGGESTION OU COMMENTAIRE, VEUILLEZ NOUS CONTACTER AUX COORDONNÉES SUIVANTES : Nexway – 1 bd Amiral Courbet, CS 70002, 30020 Nîmes, FRANCE.
